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I-10, r. 11 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers

Article 2.02
Versions de la disposition

Texte complet
2.02. Le quorum du comité est de 3 membres et il tient ses séances aux dates et aux endroits déterminés par lui ou par son président.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 9, a. 2.02.
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